A chaque évènement sa création
Le contrat de vente est conclu entre d'une part l'auto-entreprise désignée ci-dessous (le vendeur) :
Paillettes de Scrap 212 bd colonel lafourcade bat A2 le grand fournas 83300 Draguignan
SIRET : 80089898300013
Représentant légal : Mme Sandrine Joureau
Et d'autre part : Tout particulier ou personne morale (l'acheteur).
Les informations relatives à l'auto-entreprise Paillettes de Scrap sont connues. Pour toutes questions l'acheteur peut nous contacter par téléphone au numéro 06,10,16,08,89 du Lundi au Vendredi de 9h à 17h, par courrier ou par mail à paillettesdescrap@gmail.com.
1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'auto-entreprise Paillettes de Scrap et l'acheteur et les conditions applicables à tout bien et services et plus particulièrement aux achats des documents imprimés ( faire-part, cartes de remerciements, cartes de vœux, invitations…) effectués par le biais de la page facebook « Paillettes de Scrap » ou par le groupe de vente Facebook « Made by Paillettes de Scrap » ou sur la boutique en ligne «paillettes-de-scrap.eproshopping.fr » . L'acquisition de ces biens à travers la page le groupe ou la boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. L'auto-entreprise Paillettes de Scrap se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2 - BIENS ET SERVICES
Les produits et services concernés sont ceux qui figurent sur la page ou le site ou la boutique de « Paillettes de Scrap ». Ces produits et services sont créée "à la demande". Les modèles présents au moment de l'achat sont tous disponibles sauf indication contraire. Certains produits imprimés peuvent être livrés en kit à monter ou tout prêt selon la formule choisie. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs.
3 - TARIFICATION
Les prix affichés sont des prix HT en euro puisque Paillettes de scrap n'est pas assujetti à la TVA. L'auto-entreprise Paillettes de Scrap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, pour toute commande passée à un autre moment, le tarif au moment de la commande fait foi. Les prix appliqués sur chaque produit s'entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l'acte d'achat et dépendent du mode de transport choisi.
Le client bénéficiant d'un code de réduction ou de fidélité ne peut pas le cumuler pendant les soldes ou sur une offre de lancement.
L'acheteur, qui souhaite acheter un faire-part ou une autre création personnaliséé doit obligatoirement :
Prendre contact avec la créatrice
Communiquer ses souhaits au niveau thème forme couleurs police design.
Si le modèle existe déjà seule une mise en page du texte sera faite.
Si le prototype « réel »doit être effectué il sera facturé à l'unité ( paiement paypal ou virement uniquement voir rubrique paiement ) et déduit si la commande est passée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Le client choisit un modèle tout prêt ou alors en kit.
La validation du "Bon à Tirer" par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte et de la photo éventuelle tels qu'ils sont figurés sur celui-ci.
Toute modification de B.A.T. (bon à tirer) doit être demandée avant validation totale du B.A.T final ou tout au moins avant que l’impression ait commencé.
5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Nos faire-part et autres produits imprimés et personnalisés sur mesure et à votre demande sont considérés comme des articles personnalisés.
Aussi, selon l'Article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications. Ainsi, toute commande ayant fait l’objet d’un Bon à tirer validé par le client ne pourra donner lieu à échange ou remboursement, toute validation par le client de son BAT valant accord définitif.
D'autre part, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture du papier. De même, les technologies d'impression numérique ou offset peuvent présenter des différences colorimétriques entre chaque exemplaire. Ces variations de nuances ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons. La qualité des images communiquées en résolution et colorimétrie est sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Si vous souhaitez recevoir un seul exemplaire de votre création personnalisée, la procédure est la même et votre exemplaire sera déduit de votre commande définitive.
Le tarif de la création sera calculé en fonction de la création totale (nouveau modèle) ou modèle existant auquel sera ajouté les frais de port en suivi uniquement pour la France ou l’étranger.
A réception de votre commande, si vous souhaitez passer commande il faudra recommencer la procédure.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture du papier. De même, les technologies d'impression numérique ou offset peuvent présenter des différences colorimétriques entre chaque impression. Ces variations de nuance entre l'exemplaire personnalisé et la commande définitive ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons. La qualité des images communiquées en résolution et colorimétrie est sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
POUR LES COMMANDES HORS BOUTIQUE :
L'impression s'effectuant dans le mois précédant la livraison, un acompte de 30% minimum est demandé à la commande et le solde un mois au plus tard avant la date de livraison.
Les paiements peuvent être effectués :
soit par chèque à l'ordre de SANDRINE JOUREAU et envoyé à l'adresse suivante en suivi UNIQUEMENT :PAILLETTES DE SCRAP/SANDRINE JOUREAU 212 BD COLONEL LAFOURCADE BAT A2 LA GRAND FOURNAS 83300 DRAGUIGNAN ,
soit par paypal à paillettesdescrap@gmail.com
soit par virement
soit en espèces en remise en main propre sur rendez-vous UNIQUEMENT.
2/ Pour les commandes à moins d'un mois de livraison :
soit par paypal à paillettesdescrap@gmail.com
soit par virement
soit en espèces en remise en main propre sur rendez-vous UNIQUEMENT.
AUNCUN REGLEMENT PAR CHEQUE NE SERA ACCEPTE POUR LES COMMANDES A MOINS D'UN MOIS DE LA DATE DE LIVRAISON.
Les chèques issus d’établissements bancaires étrangers ne sont pas acceptés.
POUR LES COMMANDES SUR LA BOUTIQUE :
La totalité du règlement est demandé
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client.
Les envois se font uniquement en suivi : lettre suivi, collissimo avec ou sans signature ou mondial relay.
L'auto-entreprise met tout en œuvre pour que vos commandes arrivent intactes et n'est en aucun cas responsable de la maltraitance des livreurs.
L'auto-entreprise n'est pas responsable de la perte de vos commandes et ne pourra renouveler celle-ci que si une assurance a été souscrite auprès du transporteur.
Si sur le site du transporteur le colis est noté livré l'auto-entreprise n'est pas responsable des vols ou disparitions qui peuvent survenir dans vos boites à lettres.
Les frais de livraisons peuvent être réévaluez sur la boutique car ne connaissant pas les quantité avant la commande cela peut-être plus comme moins même si les tarifs sont au plus juste, cela n'est pas le cas sur le groupe ou sur la page .
9- DELAI DE LIVRAISON
Les commandes sont livrées à domicile ou dans un relais par la poste ou chez un commerçant par Mondial Relay selon le choix de l’acheteur, les frais de livraison incluant (port, emballage, confection de colis).
L’acheteur peut être informé du suivi de son colis en saisissant son numéro d’envoi qui lui sera envoyé sur le site de la Poste ou de Mondial Relay.
Paillettes de Scrap livre sur tout le territoire France, Corse, DOM, pays de UE et Suisse .
Les délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Paillettes de Scrap ne pourrait être responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée du destinataire ou ne répondant pas aux avis de passage. Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné à Paillettes de Scrap et le client devra s'acquitter à nouveau des frais de port pour un nouvel envoi.
Les produits « Paillettes de scrap » ne peuvent être échangés, ni remboursés sous forme de paiement, ils seront remboursés uniquement sous forme de bon d’achat. (Valable 30 jours à compter de la réception de la commande retournée en parfait état.)
Les retours doivent faire l'objet d’une demande auprès de l'auto-entreprise dans les 14 jours suivant la livraison. Dans ce cas, la commande devra nous être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine fermé à l’adresse indiquée au recto de votre colis, par le même mode d’envoi que vous avez choisi pour son envoi.
En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, les frais de réexpédition seront à la charge de l'auto-entreprise.
En cas de remboursement, le remboursement sera effectué sous forme de bon d'achat dans un délai de 15 jours valable 30 jours après réception de la commande d’origine à :
PAILLETTES DE SCRAP/SANDRINE JOUREAU 212 BD COLONEL LAFOURCADE BAT A2 LA GRAND FOURNAS 83300 DRAGUIGNAN
Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les noms propres, coordonnées, dates et autres éléments personnels que nous ne pouvons vérifier, ne saurait être acceptée par l'auto-entreprise.
Il est également à la charge du client de vérifier la mise en page, l'orthographe, en bref L'ENSEMBLE de la création car il ne sera fait aucun avoir ni échange après impression ou envoi de la commande.
Toute réclamation formulée au delà de 14 jours ne pourra être acceptée, ainsi que tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé
Concernant les envois suivis, recommandés ou Mondial Relay AVEC assurance : en cas de colis non livré pour cause de vol ou perte vous serez remboursé sous forme de bon d’achat de la même valeur d’achat, frais de port non compris. La demande sera traitée uniquement après vérification du suivi, réclamation auprès du transporteur et la considération de 2 semaines de délai après l’envoi de la commande. Si celui-ci est marqué comme livré, je décline toutes responsabilités. (Validité du bon d’achat : 30 jours)
Concernant les envois suivis, recommandés ou Mondial Relay SANS assurance : en cas de colis non livré pour cause de vol ou perte vous serez remboursé sous forme de bon d’achat de valeur des frais de port. La demande sera traitée uniquement après vérification du suivi, réclamation auprès du transporteur et la considération de 2 semaines de délai après l’envoi de la commande. Si celui-ci est marqué comme livré, je décline toutes responsabilités. (Validité du bon d’achat : 30 jours)
Selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, les articles personnalisés ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange si ceux ci ont été livrés dans le respect et en conformité avec les éléments transmis par le client et dont l'aperçu a été validé en ligne (Bon à Tirer)
L'annulation de la commande sera possible tant que le client n'a pas validé son Bon à Tirer et/ou renvoyé son contrat et/ou que la phase d'impression n'est pas débutée et/ou que aucun travail n'a été fait et/ou qu’aucun achat a été fait.
Toute demande ayant nécessité le travail/achat sera facturée de 100% de l'acompte.
Paillettes de Scrap ne pourrait avoir sa responsabilité engagée pour les préjudices et dommages matériels et immatériels relatifs à l’utilisation du réseau Internet au moment de la navigation la page facebook « Paillettes de Scrap » ou le groupe « Made by Paillettes de scrap » ou sur la boutique « paillettes-de-scrap.eproshopping.fr », ni pour une rupture du réseau de toute nature, ni pour une intrusion d’un virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible à l’utilisateur.
« Paillettes de Scrap » ne pourrait être responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, perturbation des services publics (grèves, manifestations, incendie dans une poste, etc.) ou tout autre catastrophe d’origine naturelle ou humaine imprévisible.
Tous les modèles présentés sont la propriété de l'auto-entreprise « Paillettes de scrap » dont elle détient les droits d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complète est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quelque support que ce soit (web, papier...).
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs feront l'objet d'un traitement automatisé par « Paillettes de Scrap » pour le traitement et le suivi de leur commande.
Les pays et territoires n'appartenant pas à l'Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l'importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à votre charge.
Tous les échanges relatifs aux commandes seront archivés par l'auto-entreprise « Paillettes de Scrap » et feront foi à tout moment. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
16- FRAIS DE TAUX DE CHANGE
Les frais de taux de change sont à la charge de l'acheteur